CGV


Le Grand Dressing est une société dont l'activité principale est la location et la vente de vêtements et d'accessoires de mode masculine. Dans le cadre de cette activité, Le Grand Dressing exploite le présent site internet www.legranddressing.com

Au passage de toute commande, achat et/ou souscription d'abonnement sur le site, les présentes conditions générales de vente doivent avoir été lues, comprises et acceptées, sans réserve et dans leur intégralité par le client (tel que ce terme est défini à la section 2 des conditions générales). Il est recommandé au client de conserver une copie des conditions générales applicables à sa commande pour toute référence ultérieure.

Les conditions générales ont été mises à jour le 16 février 2017. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et/ou de mises à jour. Les conditions applicables aux services souscrits par un client sont celles en vigueur au jour de sa souscription. Les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance du client par modification en ligne. De ce fait, il est nécessaire que celles-ci soient relues par le client avant chaque nouvelle souscription. Sauf dispositions contraires expresses, les conditions générales prévalent sur tout autre document. Les termes définis dans les conditions générales peuvent indifféremment être utilisés au singulier comme au pluriel sans que cela ne modifie leur signification.

Section 1 : les parties

Les conditions générales sont conclues entre :

d’une part, Le Grand Dressing, société par actions simplifiée, au capital sociale de 20 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de paris sous le numéro
82397289800014  et ayant son siège social au 6 rue Lecomte du Nouy, 75016 paris, et d’autre part, toute personne dénommée qui souhaite souscrire à l’un des services proposés par Le Grand Dressing (le « client »).

Le client peut souscrire aux services offerts par Le Grand Dressing uniquement s’il satisfait les conditions cumulatives suivantes :

  • il est une personne majeure et capable;
  • il a sa résidence principale sur le territoire de la France métropolitaine, et il dispose d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement de crédit situé sur le territoire français, d’une carte de crédit dont il est personnellement titulaire et d’une adresse électronique personnelle et valide.

Section 2 : définition

- « membre » : désigne tout utilisateur majeur qui s’inscrit sur le site

- « abonné » : désigne tout client qui dispose d’un abonnement valide pour emprunter les vêtements et/ou accessoires proposés en location par Le Grand Dressing.

- « abonnement » : désigne les différents abonnements mensuels permettant d’emprunter des vêtements et/ou accessoires souscrits sur le site.

- « site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.legranddressing.com et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et proposées par Le Grand Dressing aux internautes

- « utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le site, y incluant les locataires.

Section 3 : adhésion

Les conditions générales s’appliquent en exclusivité entre le client et Le Grand Dressing. Tout client souscrivant à notre service adhère pleinement et entièrement aux conditions générales.

Les conditions générales sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Le Grand Dressing.

La souscription a un abonnement s’effectue par le client en renseignant le formulaire qui lui est proposé avec ses données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toutes autres informations requises). Les données fournies par le client le sont sous son entière responsabilité. Le client s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Section 5 : mesures de sanction

Le Grand Dressing se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute souscription de services à un client dans les cas suivants :

  • violation d’une des quelconques obligations des clients définies dans les présentes CGV,
  • défaut de paiement d’une ou de plusieurs souscriptions de services antérieures,
  • utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse des services proposés sur le site

Dans ce cas, Le Grand Dressing adresse un email au client concerné à l’adresse email associée à son compte client l’informant de la clôture de son compte client.

De manière générale, le client est informé du fait qu’il pourra clôturer son compte client sur simple demande du client envoyée par email au Grand Dressing ; (contact@legranddressing.com).

Les membres faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation du site ou de suspension s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau compte sur le site.

Section 6 : prestations

1.      L’abonnement et la location

Le Grand Dressing propose ("abonnement") permettant au client, après souscription et règlement de l’abonnement, de recevoir des vêtements et/ou accessoires sélectionnés par Le Grand Dressing.

A la date des présentes, les abonnements mensuels sont au nombre de 3, pour les sommes de vingt-neuf (29) euros ttc, cinquante-huit (58) euros ttc et cent seize (116) euros ttc.

Les règles régissant l’abonnement et la location des vêtements et/ou accessoires sont exposées à la section 7 des conditions générales.

2.      La vente privée de produits d’occasion

Le Grand Dressing proposera chaque saison la vente privée de produits d’occasion au bénéfice de tous les membres disposant d’un abonnement en cours d’activité.

Les règles régissant la vente de produits en vente privée sont exposées à la section 10 des conditions générales.

3.      La vente directe de produits d’occasion

Le Grand Dressing propose à la vente chaque pièce envoyée à ses abonnés avec un tarif remisé.

Les règles régissant la vente de produits directe sont exposées à la section 10 des conditions générales.

Section 7 - l'abonnement et la location

Les tarifs en vigueur pour chaque abonnement sont consultables sur le site. Le Grand Dressing se réserve le droit de modifier ses tarifs d’abonnement à tout moment, l’abonnement étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de sa souscription par le client.

1.      Souscription

Le client peut souscrire à un abonnement sur le site.

Le client déclare remplir les conditions posées à la section 2 des conditions générales.

Toute souscription à un abonnement sur le site se réalise par la saisie de données par phases successives que le client doit impérativement renseigner pour valider sa souscription. Lorsque le client confirme sa souscription, il déclare accepter celle-ci (y compris son prix) ainsi que l’intégralité des conditions générales de service, pleinement et sans réserve. Ce consentement sera matérialisé par le fait de cocher et valider la mention prévue à cet effet lors du paiement.

2.      Paiement

Le paiement de l’abonnement s’effectue via le site (cb, visa, MasterCard) de façon immédiate et en une fois, et sera suivi d’un prélèvement mensuel automatique chaque mois ultérieur, du montant de sa souscription mensuelle. Le deuxième prélèvement sera décalé pour se déclencher un mois après l’envoi de la première sélection de l’abonné. Les prélèvements suivant auront lieux chaque mois à la même date du mois et indexé sur le deuxième prélèvement.

Si le paiement est acquitté via le site, le client sera ensuite amené à saisir ses coordonnées bancaires pour paiement en ligne puis à valider définitivement le paiement de l’abonnement en cliquant sur « valider votre paiement ».

Les transactions effectuées sur le site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée de sorte qu’aucune personne ne puisse utiliser les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.

Le client affirme que le moyen de paiement utilisé donne légalement accès à des fonds suffisants pour payer intégralement sa commande sur le site. Il garantit également au Grand Dressing qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du code civil, le client accepte formellement l’usage de l’email pour la confirmation par Le Grand Dressing du contenu de sa commande.

Le client pourra imprimer un récapitulatif de la transaction comprenant la date, le contenu de la souscription et le prix.

A compter de l’acception de la transaction par la banque, Le Grand Dressing enregistrera la commande du client et lui enverra un accusé de réception détaillé de celle-ci par email (l’« accusé de réception »). Le Grand Dressing ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission ne permettant pas la délivrance de l’accusé de réception au client. Si le client ne reçoit pas l’accusé de réception par email, il lui appartient de contacter Le Grand Dressing à cet effet.

Le Grand Dressing se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par la banque. Le Grand Dressing se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client ne remplissant pas les conditions posées à la section 2 des conditions générales ou qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’abonnement prendra effet dès lors que Le Grand Dressing notifiera sa souscription au client par email. Une fois l’abonnement souscrit le client recevra la première livraison par le client, au mieux après un délai de 3 jours suivant le remplissage du questionnaire.

3.      Droit de rétractation

Les locations ne sont pas assorties du droit de rétractation. Toute location commencée ne donnera droit à aucun remboursement ni compensation dans le cas, par exemple, d’un arrêt anticipé de la location.

L’abonnement peut être suspendu à la demande de l’abonne en contactant Le Grand Dressing par email (contact@legranddressing.com).

4. La location proposée aux abonnés

4.1 prestation

Les abonnés sont les seules personnes pouvant exclusivement emprunter les vêtements et/ou accessoires proposés en location par Le Grand Dressing.

4.2 vêtement(s) et/ou d’accessoire(s) proposé(s) à la location

Les vêtements et accessoires proposés à la location sont des produits dont la propriété revient entièrement au Grand Dressing.

Le Grand Dressing assure le nettoyage, l’entretien et la rénovation des vêtements et accessoires avant chaque mise en location, de sorte qu’ils soient prêts à l’usage dès leur réception.

Les vêtements et/ou accessoires proposés à la location, même pendant leur période de location, demeurent l’entière propriété du Grand Dressing, ce que l’abonné reconnaît et accepte.

4.3 Conditions de la location

Les pièces louées et livrées doivent être retournées toutes ensemble à la fin de la période de location fixée a un mois (1 mois) explicité ci-après.

L’abonnement mensuel inclus la livraison par colis partout en France et propose le service coursier pour paris intra-muros uniquement pour cinq (5) euros ttc de plus mensuellement.

Le mode de livraison en vigueur conditionne le mode de retour des pièces louées, de sorte qu’une pièce livrée par coursier ne pourra être restituée que par coursier et une pièce livrée par colis ne pourra être restituée que par colis.

La durée de l’emprunt de la sélection d’articles loués est de un (1) mois. Le premier jour de la location commence le jour de l’envoi de la sélection par Le Grand Dressing (la preuve de dépôt de La Poste ou le tampon du coursier faisant foi) et le dernier jour correspond à celui du retour en intégralité de la sélection empruntée par l’abonné (le tampon du coursier ou le bordereau de remise de la Poste faisant foi).

4.4 Tarifs et frais de port éventuels

Les livraisons standard des sélections sont à la charge de Le Grand Dressing SAS. En cas de non présence a la date de livraison indiquée pour la livraison ainsi que la collecte, Le Grand Dressing SAS se réserve le droit de facturer des frais additionnels de relivraison.

Il est précisé que les délais de livraison ainsi que les jours de livraison s’entendent en jours ouvrés de 8h00 à 22h00.

Les coûts de nettoyage et/ou d’entretien courant des vêtements et/ou accessoires retournés par les abonnés sont exclusivement à la charge du Grand Dressing. En cas de détérioration mineure (tache, bouton perdu, ourlet défait), la remise en état est à la charge du Grand Dressing SAS. En cas de détérioration majeure des pièces rendant leur utilisation ultérieure impossible en l’état, le client se verra facturer soixante pourcent (60%) de son prix de vente boutique et pourra conserver le vêtement ou accessoire. L’abonné ayant loué une sélection de pièces consent et autorise expressément Le Grand Dressing à débiter sa carte bancaire des indemnités dues à ce titre.

4.5 livraison de vêtement(s) et/ou d’accessoire(s) loué(s)

La livraison ne se fait qu'après validation entre l’abonné et Le Grand Dressing.

Le retard de livraison ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’abonné, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts par Le Grand Dressing.

L’abonné est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple, etc.).

Afin de se voir remettre sa sélection mensuelle, il est impératif que l’abonné, ou toute personne agissant en sa qualité, soit présent.

Si l’adresse de livraison renseignée par l’abonné n’est pas valide et induit donc un retour de la livraison pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition de la livraison à la nouvelle adresse transmise seront à la charge de l’abonné.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition de la livraison auprès de l’abonné, notamment par le coursier.

Si au moment de la livraison, les housses ou colis contenant les sélections de vêtements sont endommagées, déchirées ou ouvertes, l’abonné doit alors vérifier l’état des produits. S’il a été endommagé, l’abonné doit impérativement refuser la livraison et noter une réserve sur le bordereau de livraison. L’abonné doit également transmettre ces réserves au Grand Dressing par email au plus tard dans les 24 heures suivant la livraison des housses ou colis faisant l’objet des réserves. Dès lors que l’abonné (ou une personne autorisée par lui) aura signé le bon de livraison, la vérification de l’état des produits sera considérée comme faite et l’état des produits sera considéré comme satisfaisant.

Dans le cas où le client aurait eu en sa possession le mois précédant la livraison une autre sélection de pièces, la livraison de la nouvelle sélection se fait concomitamment à la collecte de la précédente sélection pour une livraison par coursier. Le cas échéant le livreur procède à la vérification du bon retour de la sélection précédente avant de remettre au client la nouvelle sélection.

Dans le cas des livraisons par colis, l’envoi de la nouvelle sélection se fait dès lors que l’ancienne sélection a été réceptionnée et certifiée conforme.

En cas de non-retour de la sélection précédente totale ou partielle, le livreur ne peut remettre au client la nouvelle sélection.

4.6 Retour de vêtement(s) et/ou d’accessoire(s) loué(s)

L’abonné s’engage à restituer les pièces à l’expiration de la durée de leur location (telle que mentionnée en section 7 paragraphe 4.3 des condition générales).

La date de collecte des pièces est rappelée au client par email. Tout dépassement de la durée de location sera signalé par une notification sur le compte client de l’abonné et par email adressé à l’abonné sous 24h.

Tout dépassement de la durée de location empiètera sur la durée du mois suivant de location.

A compter du septième jour de dépassement après la fin de la période de location, Le Grand Dressing enverra un email de mise en demeure de restituer la ou les pièces empruntées. A défaut d’avoir restitué la ou les pièces ou fourni une preuve de leur restitution, dans un délai de 3 jours à compter de la date d’envoi de la mise en demeure par Le Grand Dressing, l’abonné ce dernier consent et autorise expressément Le Grand Dressing à débiter sa carte bancaire du prix public toutes taxes comprises (suivant les tarifs publics en vigueur au jour de leur commande) du ou des produits non restitués.

4.7 Usage de vêtement(s) et/ou d’accessoire(s) pendant la période de location

L’abonné s’engage à traiter le ou les articles loués avec grand soin en prenant toutes les précautions nécessaires pour ne pas les endommager. L’abonné en assume la garde matérielle et juridique pendant toute la durée de l’emprunt.

L’abonné s'interdit :

  • d’exposer le ou les articles loués de manière prolongée à toute source susceptible de les détériorer, telle que la poussière, les variations fortes de température, les rayons du soleil ou l’humidité;
  • de laisser la ou les pièces à la portée d'enfants en bas âge ; ni de faire des retouches ou d'apporter des modifications sur la ou les pièces;
  • de nettoyer ou de donner à faire nettoyer la ou les pièces louées sans respecter les préconisations de lavage (fournies avec les sélections).

En cas de non-respect des conditions générales, l’abonné consent et autorise expressément Le Grand Dressing à débiter sa carte bancaire du prix public toutes taxes comprises (suivant les tarifs publics en vigueur au jour de leur commande) du ou des produits nettoyés.

L’abonné ne pourra utiliser la ou les pièces louées que pour son usage strictement personnel. Ainsi, il est strictement interdit de les prêter, de les sous-louer, de les mettre à disposition d’un tiers même gratuitement ou d’en faire tout usage commercial.

4.8 Perte, vol ou dégradation de vêtement(s) et/ou d’accessoire(s) pendant la période de location

En cas de perte, vol, ou dégradation de la ou des pièces louées, l’abonné s’engage à avertir Le Grand Dressing par email (contact@legranddressing.com) ou par téléphone (07 69 74 65 42).

A compter de la constatation du cas de perte ou de vol, l’abonné consent et autorise expressément Le Grand Dressing à débiter sa carte bancaire de l’intégralité du montant du prix client toutes taxes comprises (tel qu’indiqué à l’abonné lors de sa commande) de la pièce ayant fait l’objet de la perte ou du vol et s’interdit expressément de prendre toute mesure de nature à en empêcher le recouvrement.

Par ailleurs, en cas de dégradation de la ou des pièces louées, l’abonné s’interdit de procéder par ses propres moyens ou de faire procéder aux réparations. Au retour de la ou des pièces, Le Grand Dressing effectuera un contrôle de qualité. Toute restitution d’une pièce dans un état différent de celui prêté s’entend comme une dégradation. Toute dégradation sera notifiée à l’abonné directement par le canal de communication indiqué par l’abonné.

En cas de dégradation majeure rendant le vêtement non utilisable, Le Grand Dressing se réserve le droit de facturer à l’abonné soixante pourcent (60%) du prix public toutes taxes de la pièce concernée.

Dans le cas d’une réparation, Le Grand Dressing notifiera le montant de la facture et recouvrera par prélèvement bancaire ce montant, ce que à quoi l’abonné consent expressément. Dans le cas d’une pièce irrécupérable, l’abonné autorise et consent expressément à ce que Le Grand Dressing puisse recouvrer directement soixante pourcent (60%) du prix public toutes taxes comprises de la pièce par prélèvement bancaire sur son compte bancaire dès notification à l’abonné de l’impossibilité de procéder à la réparation.

Le Grand Dressing s’engage à ne mettre en location et en vente que des vêtements et accessoires originaux. L’abonné s’interdit donc de substituer la pièce louée par toute autre pièce et/ou de la remplacer par une contrefaçon. Toute pièce retournée qui se n’avèrerait ne pas être la pièce louée sera traitée par Le Grand Dressing comme un cas de perte ou de vol. si, la pièce ainsi retournée, se révèle être une contrefaçon, Le Grand Dressing se réserve tout recours contre l’abonné.

Section 8 - ventes privées

Le Grand Dressing propose périodiquement et exclusivement à tous les abonnés actifs, la vente de produits en vente privée à tarif préférentiel. L’offre de produits en vente privée proposée n’est valable que dans la limite des stocks disponibles. Leur vente s’opère sur le site www.legranddressing.com.

Le Grand Dressing attire l’attention de l’acheteur de produits en vente privée sur le fait que ces produits sont d’occasion et que, par conséquent, ils ne présentent pas les mêmes garanties qu’un produit équivalent neuf. Cependant, Le Grand Dressing s’engage à nettoyer les produits avant leur mise en vente privée et à ce qu’ils ne comportent ni trou, ni déchirure ou trace indélébile.

Le paiement de produits en vente privée sur le site se fera en une fois et immédiatement selon une procédure similaire, mutatis mutandis, à celles exposée en section 7 paragraphe 2 des conditions générales.

Selon le mode de livraison sélectionné des produits en vente privée achetés, l’abonné devra, le cas échéant, s’acquitter des frais de port éventuels.

L’achat de produits en vente privée sur le site ouvre droit au même droit de rétractation, mutatis mutandis, que celui prévu en section 7 paragraphe 3 des conditions générales.

En vertu des articles l 211-1 et suivant du code de la consommation, Le Grand Dressing est tenu de livrer un produit conforme à la description réalisée sur le site.

En cas de non-conformité du produit à l’abonné, celui-ci pourra le retourner à la société Le Grand Dressing, dans un délai de deux semaines à compter de la délivrance du produit.

Dans ce cas, le membre pourra selon les cas obtenir le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles, ou être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

En outre, il lui sera possible d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du membre si le remplacement d'un produit équivalent n’était pas possible.

Il est précisé que dans le cas de l’exercice du droit de rétractation concernant l’achat de produits en vente privée sur le site, l’acheteur devra renvoyer le colis contenant le produit en vente privée dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du produit en vente privée à l’adresse suivante : 6, rue Lecomte du Nouÿ 75016 paris. Le produit retourné doit impérativement être retourné correctement protégé, dans son emballage d’origine et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé, sali ou lavé par l’acheteur). Une fois effectuée la vérification du produit retourné, Le Grand Dressing s’engage, avec l’accord de l’acheteur, à émettre un avoir du montant de la somme du prix du produit retourné et des frais de livraison (sur la base du tarif de livraison standard) ou à créditer le compte bancaire de l’acheteur de ce montant, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvres suivant la date de réception du colis de retour. Dans le cas de la délivrance d’un avoir, celui-ci sera valable sur l’achat de tout autre service proposé sur le site par Le Grand Dressing.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais et risques liés au retour restent à la charge de l’acheteur.

Section 9 - obligation des utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation du site chaque utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGV.

Chaque utilisateur a pour obligation de :

- être honnête et sincère dans les informations fournies à Le Grand Dressing

- utiliser le site conformément à la finalité décrite dans les présentes CGV.

- ne pas détourner la finalité du site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le code pénal ou toute autre loi.

- ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent.

- ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne du site.

- ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un site internet.

Section 10 - responsabilité du Grand Dressing

L’éditeur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le Grand Dressing décline toute responsabilité :

  • en cas d’impossibilité d'accéder temporairement au site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées,
  • en cas d’attaques virales,
  • en cas de renseignements incomplets ou erronés d’un utilisateur,
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site. L’utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

Les photographies illustrant les produits ou services n’entrent pas dans le champ contractuel. Le client reconnaît que les photographies représentant les produits ou services et qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative.

Le Grand Dressing ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des clients sur le site.

Le Grand Dressing ne saurait être tenue responsable en cas de rupture de stock ou de l’indisponibilité d’un produit ou d’un service sur le site.

La responsabilité du Grand Dressing ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables à l’utilisateur,

Le Grand Dressing ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Le Grand Dressing n’est pas responsable et ainsi n’a pas à réparer d’éventuels dommages indirects subis par vous ou un tiers du fait de l’utilisation du site. On entend ici par « dommages indirects » les dommages qui ne résultent pas exclusivement et directement d’une faute du Grand Dressing.

Section 12 - Propriété intellectuelle

A l’exception des contenus mis en ligne par les internautes, les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive du Grand Dressing et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation préalable et expresse du Grand Dressing sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable et expresse du Grand Dressing est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles l.335-2 et suivants et les articles l.713-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La pratique de liens profonds vers une page du site est interdite sans accord préalable et écrit du Grand Dressing. Le Grand Dressing interdit expressément :

L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,

La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

Section 13 - protection des données

Conformément à la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé que l’éditeur du site en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

Le Grand Dressing est responsable du traitement des données collectées sur le site. Ces données sont traitées en vue d’assurer le bon fonctionnement du site mais également afin de répondre aux demandes des utilisateurs. Ce traitement de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et ce, conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les données sont notamment collectées via la navigation sur le site (exemple : adresse ip) ou via les formulaires de collecte présents sur le site et envoyés par mail. Ces données sont indispensables au traitement des demandes des utilisateurs. Les destinataires de ces données sont les services concernés du Grand Dressing et l’hébergeur du site.

Chaque utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, de rectification, de suppression de ses données ou d’opposition pour motifs légitimes à l’utilisation de ses données. L’ensemble de ces droits s’exerce à l’adresse électronique (contact@legranddressing.com) en précisant dans l’objet du message « informatique et libertés » et en joignant une copie de son titre d’identité.

Les informations relatives à l’utilisation des données personnelles par le site sont détaillées au sein de la politique de confidentialité.

Section 14 - cookies

Lors de l’accès à l’extranet, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés dans le terminal de l’utilisateur.

Les informations relatives à l’utilisation des cookies par le site, leur gestion et leur suppression par l’utilisateur sont détaillées au sein de la politique cookies.

Section 15 - offres commerciale newsletter

Le Grand Dressing SAS est susceptible d’adresser aux clients des offres commerciales et/ou des newsletters par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Le Grand Dressing SAS ou ses partenaires sur les réseaux sociaux, sous réserve de leur acceptation préalable. Le client n’ayant pas souhaité recevoir les offres commerciales ou la newsletter lors de son inscription pourra y souscrire par la suite via le site internet.

Le client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Suite à la souscription, le client pourra, à l’initiative du Grand Dressing, remplir un questionnaire sur ses caractéristiques morphologiques et sur son style dans l’unique but de permettre au Grand Dressing de lui envoyer des propositions de produits ou looks adaptés à son style.

Section 16 - archivage des données

Le client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande attestent de l’ensemble des transactions passées entre Le Grand Dressing et le client.

Le client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des conditions générales est caractérisée par le fait de cocher la mention « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » qui s’affichera lors de la validation des commandes passées sur le site.

A cet effet, le client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques du Grand Dressing dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des présentes conditions générales et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Le Grand Dressing et le client.

Le Grand Dressing archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil et en garantit l’accès au client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article l. 134-2 du code de la consommation.

En conséquence, sauf erreur manifeste du Grand Dressing prouvée par le client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des conditions générales et du contenu de la commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Le Grand Dressing dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des présentes conditions générales.

Section 17 - opposabilité des CGV

Les présentes CGV sont opposables dès l’inscription du membre sur le site.

Les présentes CGV sont opposables pendant toute la durée d’exploitation du site, et jusqu’à ce que de nouvelles CGV remplacent les présentes.

Section 18 - validité des conditions générales

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGV, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

Section 19 - loi applicable et compétence

Les présentes conditions générales de services sont régies par le droit français.

En cas de litige, Le Grand Dressing et le client feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. A défaut, le tribunal compètent sera celui du lieu de domicile du défenseur en France ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit objet du litige.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.